JSA avocats associés Actualités avril 9, 2024 09 Avr 2024 Incidence en matière de TVA en cas d’annulation de réservations par les clients : décision de la Cour administrative d’appel de Paris En savoir plus avril 9, 2024 09 Avr 2024 Holding animatrice – Nouvelle illustration des enjeux de la preuve de l’animation – CA Paris 05 septembre 2022, n°2108463 En savoir plus avril 9, 2024 09 Avr 2024 De la preuve des engagements des parties – A propos de l’arrêt du 17 février 2022 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass civ. 3ème 17 février 2022, 20-20.238) En savoir plus avril 9, 2024 09 Avr 2024 « Se préparer aux nouvelles procédures de contrôle fiscale » – Article La Vie Nouvelle du 18 juillet 2018 rédigé par Me Anne Crosnier-Martel En savoir plus avril 9, 2024 09 Avr 2024 « Fiscalité : garder le cap tout en gérant la crise » – Article La Vie Nouvelle du 11 décembre 2020 rédigé par Me Anne Crosnier-Martel En savoir plus avril 9, 2024 25 Sep 2023 « Attention aux holdings animatrices » – Article La Vie Nouvelle du 9 septembre 2022 rédigé par Me Anne Crosnier-Martel En savoir plus
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