Activités
Droit des affaires
Le Cabinet JSA Avocats accompagne ses clients dans le cadre de la gestion quotidienne de leur activité (constitution de sociétés, secrétariat juridique courant), des opérations de croissance (augmentation de capital, souscription d’emprunts obligataires, pacte d’actionnaires, acquisitions de fonds de commerce, « pas de porte », de titres de sociétés) et de restructuration (fusion, dissolution, apports, mise en société, recherche de financements, etc.).
Par ailleurs, le Cabinet JSA Avocats conseille ses clients dans le cadre des négociations contractuelles, la rédaction de baux commerciaux et autres contrats (CGV, partenariat, distribution, etc.) et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Le Cabinet JSA Avocats représente ses clients dans le cadre des contentieux relatifs à leur activité professionnelle.
Enfin, le Cabinet JSA Avocats assiste ses clients dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises.
Droit fiscal
Le Cabinet JSA Avocats conseille ses clients particuliers dans le cadre de la gestion de leur fiscalité personnelle (impatriation, expatriation, assistance à déclaration, détermination des plus-values, etc.) ou l’organisation et la transmission de leur patrimoine (IFI, droits de donation et de succession).
Le Cabinet JSA Avocats accompagne ses clients professionnels dans l’ensemble des domaines de la fiscalité (TVA, impôt sur les sociétés, impôts locaux, etc.).
Le Cabinet JSA Avocats dispose d’une forte expertise en matière de contrôle et de contentieux fiscal et assiste ses clients particuliers et professionnels tant à l’occasion des contrôles diligentés par l’administration fiscale (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle, demande de renseignement, etc.) que dans les contentieux devant les juridictions civiles ou administratives.
Enfin, le Cabinet JSA Avocats assure la défense de ses clients en matière de fraude fiscale au stade de l’enquête puis devant les juridictions répressives.
Droit patrimonial
Conciergerie juridique
Lorsque le besoin s’en fait sentir, le Cabinet JSA Avocats peut aider ses clients à surmonter les tracas juridiques de la vie quotidienne (infractions routières, litiges de la consommation, assurance, etc.).
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Le Cabinet JSA AVOCATS offre une expertise reconnue en matière de droit pénal des affaires en défense ou action.
IMMOBILIER & CONSTRUCTION
Le Cabinet JSA Avocats est spécialisé dans le domaine du droit immobilier et de la construction afin de vous assister de la conception de vos projets jusqu’à leur réalisation. Le Cabinet JSA Avocats intervient également en contentieux de la construction et de l’immobilier.
